Fiscalité : l’Union européenne à la chasse de la TVA immobilière

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Quel est l’effet exact des directives européennes, et plus largement de la législation de l’Union européenne, sur notre vie quotidienne ? Que faut-il comprendre quand on dit que l’UE a le contrôle de nos lois et décide à notre place en toutes choses ? Et jusqu’à quel niveau de détail son influence se fait-elle sentir ? Quelques éléments de réponse à ces questions avec un exemple tiré d’un sujet pointu et méconnu : la TVA immobilière.

Conférence de l’AMF : Macron étrangle les petites communes de France

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Dès l’été 2017, Emmanuel Macron s’était mis à dos une grande majorité des maires des petits villages de France. La raison était qu’il avait décidé d’étrangler financièrement des dizaines de milliers de petites communes, sous couvert de supprimer la taxe d’habitation pour une partie des Français (lesquels seront davantage taxés par ailleurs…).

Optimisation fiscale dans l’UE, une machine bien rodée : l’exemple d’Amazon

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Le G20 a annoncé en fanfare il y a quinze jours avoir approuvé un « accord historique » sur de nouvelles règles fiscales internationales. Cet « impôt mondial sur les multinationales » a été validé par 136 pays. Il taxera ces dernières à 15 % selon des modalités telles qu’il ne leur coûtera certainement pas grand-chose au bout du compte. Il ne s’agit en vérité que d’une réforme de façade qui se coule parfaitement dans le cadre préexistant de l’optimisation fiscale que l’Union européenne et la mondialisation permettent et encouragent. « Il faut que tout change pour que rien ne change » : l’exemple d’Amazon montre une fois de plus la validité de cet adage.

Accord de pêche UE-Royaume-Uni : quelles conséquences pour la pêche française ?

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Le 29 septembre dernier, le gouvernement a publié un communiqué dénonçant le refus britannique d’accorder des licences de pêche aux navires français qui croisaient dans les eaux de notre voisin avant l’accord du 31 octobre 2020 régulant le commerce entre l’Union européenne et le Royaume-Uni. Dans ce climat de brouillard au-dessus de la Manche, l’UE reste muette, tout comme les autres États membres. Revenons sur cet épisode et les étapes qui ont conduit à l’impossibilité du gouvernement français de défendre efficacement nos pêcheurs.

L’Allemagne, une volonté de puissance ? (Les « Euro-nukes »)

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L’Allemagne vient de tourner ce soir la page Angela Merkel, qui durait sans interruption depuis 2005. Si l’on ignore encore quelle sera l’identité comme la couleur politique de son successeur, une chose est sûre : rien ne devrait le faire dévier de la route que celle-ci a tracée pour son pays. L’ère Merkel a correspondu à une montée en puissance de l’Allemagne sur tous les plans, et une confirmation de son hégémonie au sein d’une Union européenne de plus en plus germanocentrée. Montée en puissance dont l’actualité récente montre que les dernières marches sont en passe, peut-être, d’être franchies.

Les espaces maritimes d’outre-mer : une chance pour la France

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Avec un domaine maritime (zone économique exclusive – ZEE) de plus de 11 millions de km², vingt fois supérieur à sa superficie terrestre, et de surcroît réparti sur tous les océans, la France est considérée comme la deuxième puissance maritime mondiale, derrière les États-Unis, parfois même la première. Avec un tel atout, un grand avenir maritime international semblait être promis à notre pays. Hélas, à rester obstinément arrimée à l’Europe, la France s’est coupée de cette ambition. Nos espaces maritimes d’outre-mer ne manquent pourtant pas de ressources, dont nous pourrions tirer parti si nous nous en donnions seulement les moyens.

Référendum en Nouvelle-Calédonie et Frexit : même combat ?

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Le 4 octobre prochain, les Néo-Calédoniens seront appelés à se prononcer pour ou contre l’indépendance de leur territoire, actuellement collectivité d’outre-mer française. Que faut-il penser de cette éventualité ? Et cette indépendance est-elle comparable à celle à laquelle nous aspirons pour la France ? Il existe de nombreuses différences, nous explique Michel Hanocque, résident en Nouvelle-Calédonie.